membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

I. - Personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur proposition du ministre chargé de la santé

suppléante

membres de la commission d'expertise du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie

B. - Au titre des autres représentants composant la commission d'expertise

13° Au titre des représentants du Comité Consultatif National d'Ethique pour les sciences de la vie et de la santé

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

I. - Personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur proposition du ministre chargé de la santé

directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social

membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

Au titre du 2° de l'article L. 351-5 du code de l'action sociale et des familles

Membres suppléants

au titre de l'année 2014 au tableau d'avancement à la hors-classe de ce corps

directrice adjointe, centre hospitalier intercommunal à Wasquehal et maison de retraite à Marcq-en-Barœul (Nord) et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les provinces du Nord à Marcq-en-Barœul

dans le corps des directeurs d'établissements sani taires, sociaux et médico-sociaux et nommés les élèves-directeurs et les élèves-directrices de classe normale

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les élèves directeurs et élèves directrices entrés en formation au

ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés